Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne.
Ce qu’il faut savoir sur le certificat de conformité ou COC
Le certificat de conformité ou COC comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).
Dans la pratique, le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le coc ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.
Un certificat de conformité ou COC désigne un document juridique qui est applicable aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Ainsi, il confirme qu’il est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Pour obtenir un certificat de conformité en ligne, il vous faut suivre les étapes suivantes :
– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),
– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,
– effectuer le paiement par carte bancaire ou Paypal.
Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.
Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée.
